mardi 12 août 2014

Comme à l’accoutumer M. PARIS est encore hors la loi.




 En effet, ci-jointe  lettre de Mr PARIS, faite au cabinet Sacha Briand formateur agréé, concernant ma formation obligatoire des élus, est bafoué par Mr PARIS.

Il va de soi que j’ai bel et bien effectué celle-ci, même-ci cela m'a valu un tollé de la majorité municipale, lors du dernier conseil, avec à sa tête Mr Paris en donneur de leçons, qui m’a d’ailleurs fait rire valut de ma part une jolie réplique, rappelant ce qu’étaient la loi, le pluralisme, la liberté d’expression, la démocratie, en tant que communiste, j’ai honte pour vous…

Et oui Mr Paris, votre Conseil municipal, vous-même, ne me ferait pas taire.

 La formation des élus minoritaires


Le droit des élus locaux à la formation est reconnu depuis 1992. Leurs frais de formation sont des dépenses obligatoires. Ils peuvent atteindre jusqu’à 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être versés aux élus. En cas de non-inscription au budget ou d’inscription insuffisante, le préfet, le comptable public où toute personne y ayant intérêt et notamment l’élu minoritaire, peuvent saisir la chambre régionale des comptes.
Les dépenses qui peuvent être prises en compte comprennent les frais de déplacement, les frais de séjour, les frais d’enseignement et enfin les pertes de revenu des élus partis en formation. Ces dépenses de rémunération sont limitées à 18 jours pour la durée d’un mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Enfin, depuis l'adoption de la loi Vaillant de janvier 2002, les assemblées délibérantes doivent statuer dans les trois mois qui suivent leur renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Elles doivent notamment déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la collectivité locale doit être annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée délibérante.

Inexistant au Mages ???


Affaire à suivre

Patrick MANCA
Conseiller municipal
Avec Les Mageois Pour Les Mageois
 


mardi 22 juillet 2014

Les Palmes d’or du bénévolat octroyé par le jury de la Fondation du bénévolat à Sébastien MANCA.

 


C’est la plus haute distinction qui gratifie Sébastien MANCA pour ses 63 ans de bénévolat au service de la population Mageoise et encore en activité à 78 ans (uniquement 50 palmes d'or sont décernées au niveau national).

C’est la distinction qui gratifie Sébastien MANCA que le Maire de l’ancienne municipalité n’a pas réussi à faire obtenir (chercher l’erreur ?), au récipiendaire.


Au prétexte que le président  de l’association de la Fondation du bénévolat « avait du boire un verre de trop » (propos tenu en Conseil Municipal en date du 02 septembre 2013, reprit en partie par Midi Libre en date du 12 septembre 2013), pourtant composé d’éminentes personnalités comme :


Madame Line PIERNE Présidente


Monsieur Bernard MARIE (ancien Président)


Madame Michèle ALLIOT-MARIE (ancien Ministre)


Monsieur jean François LAMOUR un fondateur de l’association du bénévolat (ancien Ministre)

Le Ministère de l’Intérieur

Le Ministère de la Culture et de la Communication

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

L e Président de l’Association des Maires de France

Le Président du Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F)

Monsieur Henri PROGLIO (PDG d'EDF)….

Il n’en demeure pas moins que cette récompense est amplement méritée, mais pas dû à l’action dû maire actuelle, mais de la représentation de l’opposition qui a fourni un dossier digne de ce nom.

Félicitation à Sébastien MANCA.

Rappelons que le dossier et entre les mains de la justice au pénal (du chef de Faux et usage de Faux).


Patrick MANCA :

Conseiller municipal
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Les Palmes du Bénévolat
"Pour une meilleure reconnaissance de l'engagement bénévole"

La Fondation du Bénévolat reconnaît et récompense l'action des bénévoles par l’octroi des « Palmes du Bénévolat ». Cette distinction honorifique, dont les conditions d'attribution sont particulièrement strictes (maximum annuel de 50 Palmes d'Or, 100 d'Argent et 200 de Bronze), est placée sous le Haut Patronage du Défenseur des Droits. Déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, elle est non seulement très appréciée par le secteur associatif mais aussi par les maires soucieux de voir reconnaître et récompenser les plus méritants de leurs concitoyens.
Elles ont été définies par Monsieur Jean-François Lamour, alors Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dans une réponse ministérielle parue au JO du 12 octobre 2004, ainsi comme :

« La distinction honorifique « les Palmes du Bénévolat », a été instituée par la Fondation du bénévolat, reconnue d'utilité publique par décret du 5 mai 1995, pour répondre au légitime désir de reconnaissance de l'action des bénévoles dans notre pays. Les modalités d'attribution de cette distinction sont précisées sur le site de la Fondation du Bénévolat (www.fondation-benevolat.fr). L'expression « Palmes du Bénévolat » a été officiellement déposée à l'Institut national de la propriété industrielle et cette distinction est placée sous le haut patronage du médiateur de la République. »


 

Cette médaille de 65 mm de diamètre et d’un poids de 150 g est frappée par les établissements Pichard Balme du Groupe Arthus Bertrand. Elle sera livrée dans un bel écrin velours avec un chevalet. Elle sera gravée à vos noms, prénom et année de promotion.